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    Contrat de Location
    1. Parties prenantes au Contrat de Location
    Le Contrat de Location est conclu entre Spopin et le Locataire. Il établit les conditions de Location du Véhicule de Spopin par le Locataire.
    2. Responsabilités de Spopin
    Spopin s’engage à louer un Véhicule automobile :
    •	qui est en conformité avec ce qui est requis par la loi ou par le règlement du pays d’immatriculation du Véhicule;
    •	dont l’entretien préconisé par le constructeur a été effectué et dont tous les équipements de sécurité sont, à sa connaissance, en parfait état, notamment les pneumatiques, les freins, les phares et feux, la direction, les ceintures de sécurité ainsi que la présence de tout matériel de sécurité obligatoire dans le pays d’immatriculation du Véhicule;
    •	qui est à jour de son contrôle technique dans le pays d’immatriculation du Véhicule;
    •	qui est assuré à l’année au minimum au tiers et par toute autre assurance obligatoire selon les lois du pays d’immatriculation du Véhicule.
    •	dont il est et demeure le propriétaire pendant toute la durée de la Location ou pour lequel il justifie d’une autorisation expresse du propriétaire et, dans tous les cas, qu’il est autorisé à louer ;
    Spopin doit renoncer à louer le Véhicule s’il a connaissance d’un problème technique touchant à la sécurité du Véhicule.
    3. Responsabilités du Locataire
    Le Locataire s'engage à :
    •	respecter les conditions d'assurance décrites dans les CGU du contrat XXX;
    •	ne pas dépasser significativement un kilométrage de 100km/jour sans en avertir le Spopin ;
    •	utiliser le Véhicule de façon raisonnable et responsable ;
    •	rendre le Véhicule dans un état propre et avec un niveau de carburant identique à celui du début de la Location;
    •	ne pas confier le volant du Véhicule à une autre personne, sans l'accord préalable du Spopin et ajout des conducteurs additionnels au présent Contrat de Location;
    •	ne pas abandonner le Véhicule après un accident ou une panne, et le garder sous sa responsabilité jusqu'à ce que le Spopin ou l'assistance de XXX puissent intervenir.
    4. Kilométrage parcouru
    Le prix de la Location défini au contrat avant la Location inclut un forfait kilométrique annoncé à l'avance par Spopin. Un ajustement tarifaire sera appliqué pour tout kilomètre parcouru au-delà du forfait.
    Si le kilométrage parcouru par le Locataire est inférieur à ce qui était initialement prévu, aucun ajustement kilométrique n’est dû.
    5. Procédure en cas d'accident ou de vol
    Le Locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou les autorités compétentes en cas d'accident impliquant des personnes, de vol, de perte, d'incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dégradations et obtenir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est survenu l'incident.
    Le Locataire est également tenu d'informer Spopin de tout évènement affectant le Véhicule, dès que possible.
    Le Locataire s’engage, en cas d’accident avec un tiers, à suivre scrupuleusement les “Instructions pour le Locataire” remises par Spopin en début de Location.
    Si une réparation est nécessaire, le Locataire doit prévenir Spopin et obtenir son autorisation avant d'entreprendre la réparation.
    En tout état de cause, le Locataire dispose d’un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre pour déclarer un sinistre à Spopin, en envoyant un e-mail à malcolm@spopin.com. Au-delà de ce délai, l’assurance (tout comme la réduction de franchise) ne couvrira pas le sinistre et tous les frais seront à la charge du Locataire. Le Locataire ne doit en aucun cas attendre la fin de la Location pour déclarer son sinistre.
    6. Responsabilité en cas d’accident ou de vol
    Le Locataire est responsable du Véhicule dont il a la garde, et ce pendant toute la durée de la Location prévue au Contrat de Location.
    Le Véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à disposition du Locataire, doivent être rendus dans l'état constaté contradictoirement au début de la Location, et à la date et heure prévues par le Contrat de Location.
    En cas de vol, de dommage causé au Véhicule ou à ses accessoires par la faute du Locataire ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, ou de non-restitution du Véhicule, le Locataire est responsable de l’ensemble des coûts induits.
    Si des dommages sont observés à la fin de la Location, le Locataire s’engage à laisser immédiatement à Spopin un dépôt de garantie. Le montant de ce dépôt de garantie est le montant de la franchise d'assurance en cas d'un sinistre, précisé sur le Contrat de Location.
    Le Locataire et Spopin s’accordent aussi sur les conditions suivantes :
    •	En cas de crevaison, les pneumatiques sont à la charge du Locataire. Si Spopin doit changer deux pneus suite à une crevaison, le Locataire devra payer le remplacement d’un pneu ainsi que 50% du coût d’un deuxième pneu. Si la crevaison est due à une vétusté anormale des pneus, tous les frais seront à la charge de Spopin.
    •	En cas de perte ou vol de la clé du Véhicule pendant la Location, le Locataire sera redevable du coût de la production d'une nouvelle clé à Spopin
    7. Responsabilité en cas de panne
    Spopin est responsable de l’entretien de son Véhicule, les pannes mécaniques et électroniques sont donc de sa responsabilité. 
    Toutefois, si Spopin estime que le Locataire est responsable d’une panne suite à une utilisation du Véhicule contraire aux termes du Contrat de Location, le Spopin peut mandater un expert indépendant pour en attester. A la suite de l’expertise contradictoire engagée, la responsabilité de la panne sera déterminée. Si le Locataire est désigné responsable de la panne, il devra payer l’ensemble des réparations induites ainsi que les frais d’expertises engagés par Spopin le cas échéant.
    En cas de panne non liée à une utilisation du Véhicule contraire aux termes du Contrat de Location, le Locataire peut interrompre le Contrat de Location et être remboursé du temps de Location non utilisé. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être demandé à Spopin.
    8. Contraventions
    Le Locataire qui commet une infraction entraînant une contravention doit en supporter le coût. Le Locataire qui reçoit une contravention ou pense avoir commis une infraction constatée par un contrôle automatique doit en avertir Spopin lors de la restitution du Véhicule.
    Le Locataire est redevable de frais de service de 10 Euros par contravention survenue au cours de la Location.
    9. Dédommagements et pénalités
    Si le Locataire souhaite modifier la durée du Contrat de Location, il doit le faire via une demande de prolongation par l’intermédiaire du Site avant la fin du Contrat de Location.
    Dans le cas où le Locataire rendrait le Véhicule en retard par rapport à ce qui était convenu avec Spopin, il sera redevable des pénalités de retard suivantes :
    •	Le Véhicule est rendu moins de 24 heures après l’heure de rendez-vous prévue entre Spopin et le Locataire : 5 euros par heure pleine de retard, dus à Spopin.
    •	Le Véhicule est rendu plus de 24 heures après l’heure de rendez-vous prévu entre Spopin et le Locataire: 120 euros de pénalité, puis 30 euros de pénalité supplémentaire pour toute journée entière de retard. Le Locataire est aussi redevable de toute journée supplémentaire de Location, facturée au tarif normal d’une prolongation de Location. Les éventuels ajustements kilométriques ou de carburant sont également dus par le Locataire. A noter que conformément aux Conditions d’Assurance, le Locataire ne sera pas couvert par l’Assurance Drivy en cas de dommage sur le Véhicule. En cas de retard de plus d’une journée, une plainte pour vol pourra être déposée par Spopin auprès des autorités compétentes.
    Le Locataire accepte aussi de dédommager Spopin de :
    •	15 Euros en cas de non-respect du caractère non-fumeur d’un Véhicule ;
    •	15 Euros si le Véhicule est anormalement sale à l’extérieur ;
    •	15 Euros si le Véhicule est anormalement sale à l’intérieur.
    Si les salissures nécessitent l’intervention d’un professionnel (taches sur les sièges, saleté intense à l’intérieur, etc.), le Locataire doit régler la facture qui sera établie par ce professionnel.
    10. Recours à l’assurance Spopin
    Sous réserve du respect des conditions d’assurance, l’usage du Véhicule par le Locataire est couvert par l'assurance souscrite par Spopin.
    Si les conditions d’assurance sont respectées, le Locataire pourra demander à recourir à l’assurance Spopin dans les limites des conditions de fonctionnement de cette assurance.
    Si Spopin ou le Locataire cause une déchéance de la couverture d'assurance en n'en respectant pas les conditions, il s'engage à assumer personnellement toutes les conséquences d'un éventuel sinistre.
    11. Recours à l’assistance Drivy
    Le Locataire pourra, en cas de panne ou d’accident du Véhicule, recourir à l’assistance Spopin.
    Le Locataire devra informer immédiatement le Spopin en cas d’utilisation de l’assistance.
    12 Application du Contrat de Location
    En cas de désaccord dans l’application du Contrat de Location, le Locataire et Spopin s’engagent à chercher une solution amiable.
    Si le désaccord persiste, le Locataire et Spopin pourront se tourner vers le tribunal compétent.
    13 Procédures spécifique en début et fin de Location
    Obligations de Spopin en amont de la Location :
    Avant toute Location, Spopin doit établir l’état des lieux de son Véhicule. Cet état des lieux se matérialise par 4 schémas représentant le Véhicule. Chacun de ces schémas est augmenté de photos de détails des différents dommages du Véhicule. Ces photos de détails sont marquées sur les photos du Véhicule au moyen de “pastilles” virtuelles, et accompagnées d’un texte descriptif.
    Obligations du Locataire en amont de la Location :
    Avant de commencer sa Location, dont le début est lié à l’ouverture des portes du Véhicule, le Locataire doit passer en revue l’état des lieux du Véhicule et le comparer à l’état réel du Véhicule. Le Locataire doit déclarer à Spopin tout dommage supplémentaire avec photo à l’appui, et ce avant la prise du Véhicule. Tout dommage non répertorié dans l’état des lieux et non déclaré par le Locataire avant le début de sa Location sera retenu contre lui.
    Obligations du Locataire en aval de la Location :
    A la fin de sa Location, le Locataire doit déclarer de sa propre initiative tout dommage survenu pendant sa Location. Un dommage non déclaré sera majoré d’une pénalité comme définie à l’article à l’article 15.2 des présentes clauses du Contrat de Location.
    A la fin de sa Location, le Locataire doit prendre au moins 8 photos du tour du Véhicule en plan large. Si le Propriétaire ou Locataire suivant déclarent un dommage, ces photos seront là pour protéger le Locataire. Il est donc impératif qu’elles soient exploitables et de bonne qualité. En cas de photos délibérément inexploitables, la responsabilité du Locataire pourrait être engagée quant aux dommages occasionnés.
    14 Règles et pénalités spécifiques en fin de Location
    Le Locataire doit s’assurer qu’il restitue le véhicule dans la zone convenue avec Spopin.
    10€ de frais de gestion seront facturés au Locataire par Spopin si le Locataire ne rend pas le Véhicule avec au moins ¼ du réservoir rempli.
    45€ de frais de gestion seront facturés au Locataire par Drivy si le Locataire ne déclare pas de lui-même un dégât dont il est tenu responsable selon la procédure d’état des lieux.
    Le Locataire doit s’assurer qu’il restitue le Véhicule dans une zone autorisée pour le stationnement au moment où il rend le véhicule et pour les 2 jours suivants. Il doit donc faire attention en particulier à ne pas laisser le Véhicule sur les places de livraisons ou places de marchés. Si le Locataire ne respecte pas cette règle et qu’une amende en résulte, le Locataire sera tenu responsable du paiement de cette amende, ainsi que d’un frais de gestion de 15€.
    Selon les règles de stationnement précédemment énoncées, si le Véhicule est amené à la fourrière suite à une restitution du Véhicule par le Locataire, le Locataire sera tenu responsable du paiement de l’amende selon le barème suivant :
    •	enlèvement fourrière : 170€
    •	frais de garde fourrière : 29€ / jour
    •	prix de l’amende initiale
    Le Locataire est tenu d’aller récupérer le Véhicule dans les 3 jours après son enlèvement, après avoir récupéré les documents nécessaires auprès de Spopin. Si le Locataire ne se déplace pas pour récupérer le Véhicule à la place du Propriétaire Open, un frais de gestion de 45€ lui sera facturée. Une indemnité supplémentaire de 30€ sera facturée au Locataire si une Location à venir pour le même Véhicule nécessite une annulation.